Mentions Légales

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : mhod-decoration.com Ces infos suivantes :

1. Informations légales :

Propriétaire : Mélania HEITZ
Adresse de localisation du propriétaire : 60 rue Paul Armangot 94400 – VITRY SUR SEINE – FRANCE

Le Fabriquant du site internet est : HEITZ Mélania
Le Chef de publication : HEITZ Mélania
Comment contacter le Responsable de la publication : mhod.decoration@outlook.fr

Le Concepteur est : HEITZ Mélania
Ou joindre le Développeur : mhod.decoration@outlook.fr

Hébergeur : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les Mentions Légales ont été générées via cet outil

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : mhod-decoration.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet mhod-decoration.com réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usagée. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site mhod-decoration.com. Le site mhod-decoration.com est actualisé régulièrement par HEITZ Mélania.
HEITZ Mélania s’efforce d’offrir sur le site suivant mhod-decoration.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

   Le site suivant mhod-decoration.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mhod-decoration.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, mhod-decoration.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

   HEITZ Mélania est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
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Toute reproduction totale ou partielle du affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de HEITZ Mélania, directeur du site internet à l’email : melania.heitz@outlook.fr, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

   Le site mhod-decoration.com comporte différents URL hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, sites sources etc.) mis en ligne suite à l’accord de HEITZ Mélania.Néanmoins, HEITZ Mélania ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

   En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant mhod-decoration.com, HEITZ Mélania ne aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de divers services offerts par le site web mhod-decoration.com. L’usager donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivant mhod-decoration.com la contrainte ou pas de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.